Intervention de Gaëlle Morvan, élue écologiste, sur la réduction de la publicité en ville au Conseil municipal de Brest le 17 juin 2021.
Intervention délibérative
Monsieur le maire, cher·e·s collègues,
Cette délibération nous propose de fixer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2022.
Cette année encore, les tarifs sont légèrement inférieurs au maximum national. Si l’on peut saluer la progression de cette taxe, qui est un outil particulièrement efficace pour réduire la surface de publicité en ville, c’eut pourtant été un symbole fort que d’aligner nos tarifs sur les tarifs nationaux.
Ce symbole est important car la publicité en ville, nous le savons, entraine de nombreux effets négatifs sur nos concitoyens et concitoyennes et sur notre environnement.
Limiter la publicité en ville c’est ainsi préférer les petits commerçants locaux au modèle de surconsommation promu par les grands groupes. A cet égard, l’exonération de TLPE des plus petites enseignes, appartenant le plus souvent aux petits commerces, est pertinente.
Limiter la publicité en ville, c’est aussi protéger les enfants de la publicité agressive, qu’elle incite à la consommation de produits néfastes à leur santé ou véhicule des stéréotypes sexistes. C’est protéger nos enfants de la dépendance aux écrans entretenue par les panneaux numériques.
C’est libérer l’espace public, au profit d’espaces verts ou d’espaces d’expression citoyenne.
C’est, enfin, préserver l’environnement en luttant contre la surconsommation d’électricité et la pollution lumineuse engendrées par les panneaux numériques. Notre collectivité travaille en effet à l’élaboration d’une trame noire pour protéger les espèces nocturnes de notre territoire.
Nous avons ainsi la responsabilité de limiter la publicité en ville, par tous les moyens à notre disposition. La TLPE en fait partie.
Nous devons aussi nous saisir d’autres outils :
- Réfléchir à l’évolution du contrat de la Ville avec l’afficheur Clear Channel, pour empêcher l’implantation de panneaux numériques et limiter l’affichage publicitaire,
- Harmoniser les redevances d’occupation du domaine public et de redevance commerciale pour les annonceurs,
- Assurer le respect des obligations nationales d’extinction des dispositifs lumineux et rechercher des voies de négociation avec les annonceurs pour étendre cette période d’extinction,
- Penser dès maintenant à la refonte du règlement local de publicité intercommunal, pour interdire les panneaux numériques, les panneaux publicitaires les plus lumineux, encadrer l’implantation de dispositifs publicitaires à proximité des écoles, …
La politique de la Ville en matière de taxation de la publicité extérieure va dans le bon sens, comme en témoigne la réduction non négligeable de surface publicitaire à Brest depuis sa mise en œuvre en 2010.
Pour souligner notre volonté d’aller encore plus loin sur ce sujet et de nous saisir pleinement de tous les outils à notre disposition pour limiter la publicité en ville, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
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