Ronan Pichon, conseiller délégué au numérique, a présenté en Conseil municipal du 12 octobre 2022 la nouvelle charte éthique de la donnée de Brest. Découvrez en vidéo de quoi traite cette charte élaborée en concertation avec les habitants et habitantes !
Monsieur le maire, cher·e·s collègues,
Quelques mots pour présenter la charte éthique de la donnée, qui est une charte qui a été élaborée à l’échelle de la Métropole, avec certains services de la ville de Brest en appui.
Une charte éthique de la donnée, c’est quelque chose qui est assez nouveau. La ville précurseur en Bretagne qui avait lancé cette idée était Nantes qui avait élaboré une première charte de la donnée il y a deux ou trois ans.
La ville de Brest et Brest Métropole ont voulu s’associer et associer les citoyens et les citoyennes à l’élaboration de cette charte.
Alors cette charte, que couvre-t-elle ?
Elle a pour objet essentiel de définir, de circonscrire, de présenter et de garantir la manière dont les données qui sont associées aux activités de nos services publics sont partagées, distribuées, réutilisées, soit en interne soit via des entreprises avec lesquelles nous travaillons.
La ville de Brest est actionnaire, même minoritaire, de nombreuses entreprises, à qui nous avons confié des actions de service public. Dans ce cadre-là, il peut y avoir des échanges de données. Ces échanges peuvent également se faire avec des entreprises tierces avec lesquelles les services de la ville de Brest ou de Brest Métropole peuvent être amenés à travailler dans le cadre de l’exercice normal de leur service public.
Et donc cette charte vise à définir les grands principes et la manière dont ces données circuleront, seront protégées, seront anonymisées et seront stockées et éventuellement réutilisées.
Je précise qu’il ne s’agit pas là de données du type open data : l’open data est par définition publique et destinée à des réutilisations libres. Là il s’agit de données qui ne sont pas destinées à une réutilisation libre mais qui ont besoin d’un encadrement.
Cette charte est le fruit d’un travail inédit à Brest puisque nous avions tiré au sort un jury de vingt citoyennes et citoyens qui ne connaissaient rien au sujet et qui, avec l’appui des services de la ville de Brest, de Brest métropole et d’expert·e·s convoqué·e·s à cet effet, ont pu se faire une expertise, débattre et décider ensemble des principes qui gouverneront la manière dont les données de la ville de Brest et de Brest métropole seront partagées et seront distribuées à des partenaires publics, privés ou semi-privés.
Ce caractère d’élaboration par un jury citoyen tiré au sort est une innovation à la fois à Brest et en termes d’élaboration de ce type de charte.
C’est la preuve que les citoyennes et citoyens sont capables de se saisir de sujets très complexes pour peu qu’on leur donne les moyens d’en appréhender les enjeux.
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