Lors du conseil municipal du 28 mai 2024, Ronan Pichon élu écologiste brestois est intervenu au sujet du déploiement de vidéoprotection des bâtiments municipaux. Il questionne les garanties de la ville quant au respect des libertés publiques, aujourd’hui grandement fragilisées et menacées.
« Quelques mots sur le sujet de cette délibération, puisqu’on traite d’équipements de vidéoprotection ou de vidéosurveillance. Ce sont des équipements qui ont pour fonction de protéger des équipements ou des bâtiments municipaux contre des dégradations ou des actes malveillants.
En soi ça peut paraître ne pas être critiquable, mais ce type d’équipement pose forcément des questions en matière de respect des libertés publiques, qui sont menacées en France. Fragrant Valentin-Leméni l’a rappelé en début de conseil, aujourd’hui, elles sont extrêmement fragilisées, menacées par l’État français et son chef, et par les politiques portées par le Ministre de l’Intérieur.
Je citerai comme exemple le fait que le gouvernement actuel s’est saisi du prétexte des Jeux Olympiques, qui n’est pas seulement une fête pour ceux qui aiment ça, mais il s’en est saisi aussi comme un prétexte pour légaliser l’usage de traitement automatisé de l’image sur des réseaux de vidéosurveillance et faire rentrer ainsi la surveillance généralisée « à la chinoise » un petit peu, en France. C’est quand même un élément important.
Ou bien, la presse locale ici qui s’est faite l’écho ces dernières années de l’usage par la police de logiciels également d’analyse vidéo automatiques sur les caméras préfectorales placées place Guérin. Ce qui n’est pas un élément anodin. L’objet donc de la délibération ce ne sont pas ces caméras-là. On en est bien conscients.
Néanmoins, au regard de ce contexte, nous aimerions savoir quelles garanties sont données que les caméras et les images qu’elles captent sont bien réservées à la protection des bâtiments et ne mordent pas sur l’espace public, et que l’usage des images enregistrées se fait bien dans le cadre du respect de la loi. Notamment qu’elles ne sont pas communiquées à des services extérieurs, y compris les services de police, que sur demande expresse de la justice, et non pas dans le cadre de bonnes pratiques informelles de coopération entre des services municipaux et des services de police.
Et puis aussi Yohann Nedelec l’a rappelé, il y a déjà pas mal d’équipements de vidéos qui ont été déployés sur des équipements municipaux. Avoir aussi un retour sur l’impact de ces installations en matière de baisse ou non des dégradations constatées sur les équipements autour desquels ont été installés des équipements de vidéoprotection sur le patrimoine de la Ville de Brest. Voilà donc quelques questions. »
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