En liminaire du Conseil de Métropole du 28 mars 2025, Glen Dissaux a dénoncé la teneur du projet de loi de « simplification de la vie économique ». Un fourre-tout qui vise à détricoter le droit de l’environnement et à supprimer les organismes en charge de sa protection et de celle des populations.
« Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Depuis lundi, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine le projet de loi de simplification de la vie économique. Son but : Faciliter l’entreprenariat, réduire le poids de la bureaucratie française. Alors, pourquoi pas, mais derrière un texte censé fluidifier l’économie, se cache en fait une ligne politique claire : avec d’une part un concours Lépine de la suppression d’organismes publics, et de l’autre un détricotage accéléré du droit de l’environnement.
C’est un texte d’inspiration Mileiste, le président argentin qui découpe l’appareil étatique à la tronçonneuse, image reprise aux États-Unis avec le DOGE d’Elon Musk et qui arrive en France, repris par certains. Et dont on voit les conséquences cataclysmiques.
On est vraiment là sur une pente trumpiste, climato-sceptique, et sur un recul très fort de la protection des populations face aux intérêts industriels, avec des conséquences démocratiques graves.
Ce projet est un fourre-tout idéologique, on dirait un défouloir pour tout casser : c’est pas compliqué sont sur la sellette toutes les instances susceptibles de réguler ou donner un avis sur la protection des populations et de l’environnement ; la police de l’environnement, l’OFB, la Commission nationale du débat public, l’ADEME l’agence de l’énergie, le Haut Comité pour la transparence et l’information de la sûreté nucléaire, le conseil stratégique de la recherche, le comité national de la gestion des risques en forêt, etc etc.
Les député·es RN ont même mis sur la table un amendement visant à relancer l’exploration d’énergies fossiles dans les sous-sols français.
On a aussi un recul massif sur le ZAN (protection terres naturelles et agricoles) et la suppression des ZFE (qualité de l’air).
Sur le ZAN, il y a des choses à reprendre évidemment, mais en voulant supprimer nos objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, les soutiens du gouvernement et l’extrême droite ouvrent la voie à une bétonisation de notre territoire, la multiplication des inondations, la fragilisation de notre souveraineté alimentaire. Alors même que, fait rare, la diversité des syndicats agricoles s’y opposent.
La vice-présidente à l’économie de la région Bretagne a eu une parole courageuse en défendant le ZAN, la sobriété foncière : on a jamais autant consommé de terres naturelles et agricoles et on va au devant de graves problèmes. Elle rappelle au passage que le ZAN n’est aucunement responsable de la difficulté à produire du logement en nombre, et surtout pas du logement social, ce serait même plutôt l’inverse.
En votant la suppression des ZFE, on parle quand même de la santé des gens et de la protection indispensable de la qualité de l’air, de l’eau, de la nature ! La pollution atmosphérique, c’est plus de 40 000 morts par an en France, et ce sont les plus modestes et fragiles : enfants, personnes âgées, travailleurs des zones périurbaines – qui en souffrent le plus. On abandonne la santé des Français les plus exposés à la pollution.
On sait que le dispositif de la ZFE est mal fagoté ; c’est brutal, pas compensé, ça se fait sans les territoires, sans moyen pour le mettre en œuvre. Les ZFE sont très loin d’être parfaites, mais elles sont un outil pour protéger notre santé et engager la transition. Plutôt que de les supprimer, il faut les améliorer, les rendre plus justes, et surtout donner aux collectivités les moyens d’accompagner les habitants.
On avait proposé, avec la commission Transition écologique de France Urbaine « 25 propositions pour allier transition écologique et justice sociale »; Il y avait par exemple : Doubler les aides de l’État et élargir leur périmètre, notamment la prime à la conversion, Instaurer un guichet unique pour permettre un accompagnement de proximité, Financer massivement les mobilités durables, Instaurer des dérogations «petit-rouleur», Faire évoluer la vignette Crit’Air, etc
Je vous remercie. »
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