Concertation et modifications du PLU

Intervention délibérative

Monsieur le Président, chers collègues,

Merci à Tifenn Quiguer pour cette présentation. Le vote des écologistes sur les 3 délibérations qui viennent méritent quelques précisions. Il s’agit des 82, 83 et 84, portant sur les modifications du PLU.

1. Des modalités de concertation à revoir

Les délibérations 82 et 83 nous proposent d’approuver le bilan de deux concertations préalables à la modification du PLU. Nous nous réjouissons de l’intérêt des Brestoises et des Brestois pour les enjeux écologiques, la sobriété foncière, la protection de la biodiversité, la qualité de l’air. C’est ce qui ressort très clairement de ces deux concertations.

Simplement, nous trouvons un peu dommage l’utilisation et ce que l’on fait de cette incroyable matière.

Les agents ont déployé des moyens pour permettre aux habitants de s’exprimer sur l’aménagement du territoire, en ligne pour beaucoup, et la mobilisation des habitants a d’ailleurs été particulièrement forte, avec près de 4 fois plus d’avis recueillis qu’attendu.

A Brest, il y a à peine plus d’une semaine, nous avons voté la création d’un droit de pétition citoyenne et la refonte des dispositifs de participation citoyenne à l’échelle des quartiers, et le renforcement du budget participatif. Nos collègues Yann Guevel et Gwendal Quiguer ont présenté un travail remarquable là-dessus.

Ces évolutions vont encourager la participation et l’implication citoyenne, en créant des espaces d’expression pour toutes et tous. Mais la question est bien que la concertation soit encadrée réglementairement, c’est que fait-on de toutes ces contributions ? Comment les analyse-t-on et comment en discute t’on collectivement ?

Alors moi je serais favorable à ce qu’on prenne du temps sur ces questions, un rapport de 1600 pages annexé aux délibérations 2 semaines avant de les voter, je vais être honnête, c’était un peu court pour l’analyser…

Nous aimerions à l’avenir une instance dédiée, des modalités de travail qui nous permettent, à nous élus, de réfléchir à des inflexions à donner eu égards aux contributions citoyennes.

2. Deuxième point plus technique : nous sommes opposés à la suppression du terme du velum dans le PLU.

Parmi les contributions, beaucoup exprimaient le souhait de voir la règle du velum redéfinie à partir de la définition donnée par le juge administratif, qui en a donné une interprétation claire et non interprétative : « surface enveloppe des hauteurs maximales des constructions avoisinantes ».

Le schéma est le suivant ; un projet immobilier est empêché suite à la décision du juge s’appuyant sur la règle du velum. Le juge précise cette règle qui il est vrai était assez complexe. Au lieu de nous adapter et de cherche une solution à ce cas très particulier il faut le dire, on supprime cette règle, le terme même de velum pour recréer une autre règle. Nous pensons que ce n’est pas opportun.

3. Enfin, en l’état, les ouvertures à l’urbanisation nous posent problème.

La délibération qui suit nous propose d’ouvrir à l’urbanisation 5 nouveaux secteurs, soit un peu plus de 20 hectares. Nous regrettons l’artificialisation de nouvelles terres mais nous n’avons pas les assurances sur ces secteurs que seront prises en comptes les thématiques dont nous avons déjà parlé tout à l’heure concernant la densité urbaine, les impacts environnementaux, les mobilités et le trafic routier, etc.

Et nous appelons de nos vœux une révision du PLU, autour de la réflexion sur la densification urbaine et l’étalement urbain avec comme objectif premier la qualité de vie des habitants, pour une métropole équilibrée entre les impératifs d’habitat et la protection de notre environnement.

La sobriété et la modération, donc, pour s’aligner avec les ambitions fortes de Brest Métropole en matière de climat, pour aller plus loin sur la protection des espaces verts, des talus, des haies et des boisements, renforcer les trames vertes et bleues, encadrement plus strictement certains projets immobiliers privés, et être là aussi ambitieux toujours sur des objectifs chiffrés en matière de mobilités douces, de végétalisation et de désimperméabilisation des sols, etc.

Nous voterons donc contre la délibération 82 et nous abstiendrons sur la 83 et 84.

Je vous remercie.