Dans une tribune parue début décembre, des maires et parlementaires écologistes ainsi que des coprésident·e·s de groupes écologistes de villes, d’intercommunalités et de métropoles ont appelé le législateur à instaurer l’élection au suffrage universel direct de tout ou partie des élu·e·s communautaires et métropolitain·e·s.
Les élu·e·s écologistes de Brest soutiennent la demande d’une plus grande démocratie et d’une réelle parité au sein des conseils intercommunautaires.
Alors que des compétences de plus en plus nombreuses et cruciales (mobilités, logements et aménagement du territoire, alimentation, biodiversité, développement économique…) notamment pour la transition écologique, sont déléguées aux intercommunalités, les enjeux de démocratie, transparence et de parité doivent être mieux pris en compte.
Le mode d’élection actuel « par fléchage » pose des enjeux de transparence et d’égalité femmes-hommes qui demeurent problématiques, malgré des avancées.
L’élection des conseillers et conseillères métropolitaines se fait par une liste présentée conjointement à la liste municipale, qui ne permet pas une transparence suffisante à un débat démocratique éclairé. Le poids croissant des intercommunalités en matière de compétences se doit d’être accompagné par des débats lors des campagnes électorales.
Les politiques intercommunales restent inféodées aux intérêts municipaux, alors même que communes et intercommunalités devraient voir chacune leur légitimité reconnue. […] Le fossé ne cesse ainsi de se creuser entre l’exercice du pouvoir réel et la participation à la vie démocratique.
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a fixé au gouvernement l’échéance du 31 décembre 2021 pour l’adoption de mesures renforçant la parité dans les intercommunalités. Car aujourd’hui, la parité est loin d’être atteinte. En 2020, on dénombre seulement 35,8% de conseillères, 25% de vice-présidentes et 11,2% de présidentes.
Nous pensons que seul le recours au suffrage universel direct permettra de faire réellement progresser l’intercommunalité sur la voie de l’égalité femme-homme et sur le plan démocratique. Il permettra de lui conférer une dimension nouvelle, en phase avec ses responsabilités croissantes dans la vie locale.
La Métropole de Lyon a réalisé des avancées notables concernant la parité et de la démocratie locale en faisant le choix d’une assemblée élue au suffrage universel direct dans un scrutin séparé.
Pour plus de démocratie dans les sept intercommunalités du Pays de Brest, faisons le choix du suffrage universel direct !
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