Droit des étrangers et étrangères

Une manifestation a eu lieu le 1er décembre devant la sous-préfecture du Finistère pour dénoncer les conséquences de la dématérialisation des démarches administratives sur les droits des usagères étrangères et usagers étrangers. Cette mobilisation était lancée en réponse à l’appel de la coordination Bretagne/Pays-de-Loire/Normandie solidaire des personnes immigrées.

À Brest, ils dénoncent la dématérialisation des démarches des sans-papiers
À Brest, ils dénoncent la dématérialisation des démarches des sans-papiers

Depuis le 13 septembre, demander un titre de séjour « visiteur », obtenir un duplicata du titre de séjour ou signaler un changement d’adresse sur un titre sont autant de démarches qui s’effectuent directement en ligne. Une évolution qui constitue une maltraitance institutionnelle et une atteinte aux droits des personnes migrantes.

Pour les personnes arrivant sur le sol français, la fracture numérique vient ajouter une difficulté supplémentaire à la demande de titre. Nombreuses sont en effet les personnes qui ne disposent pas d’un accès à Internet, qui maîtrisent mal l’outil numérique et la langue française.

Face à l’extrême-droitisation du débat public et sur le naufrage de nos valeurs, il est plus qu’urgent de placer la solidarité au centre des actions de nos collectivités.

Solidaires avec les personnes immigrées, des citoyennes et citoyens Brestois ont demandé le rétablissement d’un accueil physique, à la sous-préfecture, pour renseigner les démarches de régularisation. EELV et les élu·e·s écologistes y étaient présent·e·s pour demander, aux côtés des manifestant·e·s, la meilleure intégration des demandeurs et demandeuses étranger·e·s dans les procédures administratives. Étaient également présent.e.s des représentant.e.s des associations Cent pour un toit, Digemer, Ensemble Finistère.

Faute d’accueil en présentiel en préfecture, les associations effectuent en effet un travail supplémentaire d’accompagnement de ces personnes migrantes ne maîtrisant pas l’outil numérique.

Les services publics doivent garantir un droit d’accès égal et libre à toutes et tous, ce qui ne peut être garanti qu’avec un accueil physique au sein des préfectures.

Le Conseil d’Etat a d’ailleurs confirmé que la dématérialisation des procédures ne peut être imposée, et que des modalités alternatives d’accès au service public doivent toujours être proposées.


Poursuivez la lecture avec des articles de Ouest France et du Télégramme au sujet de la la dématérialisation des procédures administratives.

Et pour visionner les propos liminaires de Glen Dissaux, au nom des élu·e·s écologistes, en ouverture du Conseil de Brest Métropole le 13 décembre 2021, sur l’extrême-droitisation du débat public et sur le naufrage de nos valeurs, cliquez ici !