Marion Maury est intervenue lors du conseil municipal du 12 décembre 2023 pour présenter des propos liminaires au sujet du rejet par l’Assemblée Nationale du projet de loi Darmanin. Ces propos ont été tenus à trois voix, avec Frédérique Bonnard Le Floc’h et Fragan Valentin-Leméni, pour les écologistes, les socialistes, l’UDB, Génération.s et les RDG.
Monsieur le Maire, chers collègues,
Ce propos liminaire se fera à plusieurs voix avec mes collègues Frédérique Bonnard Le Floc’h et Fragan Valentin Leméni. Pour les écologistes, les socialistes, l’UDB, Génération.s et les Radicaux De Gauche.
Sitôt présenté, sitôt rejeté hier à l’Assemblée nationale, le projet de loi DARMANIN s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative, avec plus de 20 lois sur le sujet de l’immigration en près de 40 ans.
La commission mixte paritaire va devoir sortir un équilibre acceptable des mesures répressives du Sénat. Pour en citer un florilège : Restriction du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers ; suppression de l’aide médicale d’État ; rétablissement du délit de séjour irrégulier ; durcissement des conditions du regroupement familial, de la migration étudiante et de la délivrance d’un titre de séjour étranger malade ; fin de l’inconditionnalité du droit à l’hébergement d’urgence…
A l’heure où déjà près de 3000 enfants dorment à la rue. C’est tout un programme.
Preuve de l’inflation législative sur ce sujet : tout en présentant sa loi hier, le Ministre Darmanin en a profité pour en annoncer une autre aussitôt ! Une loi de réforme globale de l’Aide Médicale d’État est dans les tuyaux pour 2024.
Plutôt qu’à l’Aide médicale d’État, des esprits malicieux auraient pu imaginer que le gouvernement s’intéresse à la situation exsangue des hôpitaux, au déséquilibre avec la médecine de ville, au problème du non recours aux soins. A la situation de centre d’accès aux soins comme le Point H à Brest qui a vu sa fréquentation exploser. Les sujets de santé ne manquent pas. Était-ce bien cela l’urgence alors même qu’un rapport récent d’évaluation a indiqué que le dispositif était « globalement maîtrisé » ? Nous ne le croyons pas.
Faussement présentée par le gouvernement comme « équilibrée », creuset décuplant toutes les passions populistes et extrémistes, la Loi dite Darmanin contribuerait à multiplier les situations dramatiques et à intensifier la fabrique des sans-papiers. Elle contribue à nourrir un climat suspicieux et clivé dans notre pays où tout étranger semble être un délinquant qui s’ignore.
Ce texte intervient aussi dans un contexte général « où les administrations chargées de mettre en œuvre le droit des étrangers connaissent de très fortes tensions, liées notamment à un sous-effectif chronique dans les préfectures ». C’est ce qu’a pointé la Défenseure des droits auditionnée devant l’Assemblée Nationale…. Merci la RGPP et consorts. C’est une réalité que nous vivons en Finistère. Mais cela n’est pas débattu. Des conséquences des réductions massives de postes de l’État territorial sur plusieurs années. On ne s’interroge pas sur cela.
En attendant, les témoignages sont nombreux des associations et des requérants sur les délais de traitement interminables, l’accueil froid et les procédures kafkaïennes qui leur sont souvent réservées par l’administration, à eux ou aux entreprises qui cherchent à faire régulariser des salariés précieux.
Retrouvez ici toutes les interventions de vos élu.e.s en conseil de municipal.