Lors du vote du budget de la Ville de Brest en conseil municipal du 6 février 2024, Ronan Pichon est intervenu au sujet du refus d’attribution de subvention à 4 associations Brestoises par la Préfecture du Finistère.
Le budget que nous allons voter est l’une des manifestations du soutien de la ville au monde associatif brestois. Les subventions aux associations sont sujettes à débat et parfois interpellations au sein de cette assemblée municipale. Ces attributions ou non de subventions doivent être justifiées. Par le passé, les associations ont aussi été longtemps attentives à l’attribution au niveau étatique d’une éventuelle enveloppe parlementaire.
Aujourd’hui, cette enveloppe parlementaire n’existe plus. Elle a été remplacée par des fonds de soutien à la vie associative (FDVA). Ces fonds sont répartis par l’État à l’échelle des départements.
L’attribution de ces soutiens, de cette enveloppe financière, fait l’objet de discussions au sein d’une commission où le monde associatif notamment est représenté. Ces discussions permettent d’évaluer, de donner un avis informé, sur les demandes de
soutien que le monde associatif fait à l’État, sur ce fonds de soutien à la vie associative en France. In fine, c’est l’État, son représentant le préfet dans le département, qui décide ou non de l’attribution de la subvention. En général, l’avis de la commission consultative qui est dédiée à l’examen de ces demandes est suivi parce que c’est un avis informé et un avis
motivé.
Ces dernières semaines, il est arrivé que quatre associations Brestoises se voient refuser des subventions pour lesquelles la commission consultative avait donné un avis favorable.
Dans les motifs opposés par Monsieur le Préfet à la subvention de ces quatre associations brestoises, il y avait des faits, non explicites, qui faisaient état de rupture du contrat d’engagement républicain. Ce contrat que l’État par son chef actuel, a voulu faire signer de force à l’ensemble du monde associatif comme condition nécessaire à un soutien public. Et s’il est fait mention de cette rupture du contrat, il n’est pas fait mention d’aucun élément précis disant en quoi telle ou telle association avait enfreint cet engagement.
Par conséquent, cela ressemble à une mesure arbitraire, une mesure surprenante, contre laquelle, à titre personnel, je ne peux que me soulever. Parce que s’il est de la prérogative du préfet d’attribuer ou pas les subventions qui sont à sa main, il me semble dommage d’aller proférer des accusations non argumentées à l’encontre de certains acteurs du monde associatif brestois que l’on connaît, dont on sait la valeur pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Voilà, je vous remercie.
Retrouvez les autres interventions des conseils municipaux de la Ville de Brest ici.