Retrouvez l’intervention de Glen Dissaux, élu écologiste, lors du Conseil de Métropole du 6 octobre 2023, au sujet de la délégation d’attributions au bureau de métropole et de l’exception faite pour deux bilans de concertation pour mise en conformité du PLU.
« Le groupe des élu-e-s écologistes s’abstiendra sur cette délibération portant délégation d’attributions au bureau de métropole. Je vais vous dire rapidement pourquoi :
Une problématique de forme…
Sur la forme, nous regrettons cette délégation d’attributions au bureau de métropole soit rédigée, comme la précédente, dans une forme “tout sauf” : c’est à dire que le bureau de métropole est compétent pour traiter de toutes les questions sauf celles qui sont déjà attribuées expressément au Conseil de Métropole soit du fait de la loi, soit par décision du Conseil – c’est la délibération de ce soir, ou encore les attributions déjà déléguées au Président.
En fait, cela revient à inverser la logique de compétence de principe du Conseil de Métropole, organe délibérant de la métropole, qui est une instance plus large (nous sommes 67 en conseil de métropole contre 35 en bureau), plus représentative, en tout cas plus facile d’accès. Nous sommes filmés, traduits en langue des signes (merci aux équipes), les délibérations sont facilement accessibles ce qui, je vous encourage à tenter la démarche, n’est pas le cas loin de là pour les délibérations du bureau. Voilà peut-être un axe d’amélioration dont nous pouvons convenir.
… qui a son importance sur le fond
Sur le fond maintenant, on pourrait dire qu’on chipote : mais non !
Le 29 septembre dernier par exemple, sont passées en Bureau de Métropole deux délibérations, qui en notre sens, auraient eu toute leur place en Conseil de Métropole, comme c’était d’ailleurs inscrit dans la délibération qui en fixait les modalités d’organisation.
Il s’agissait des bilans de concertation préalable pour la mise en conformité du PLU avec deux projets d’aménagement : l’un concernant la Zone d’Activités Économiques à Ty ar Menez, et l’autre concernant le projet de stade de football du Froutven. Sujet qui, je crois, intéresse les habitantes et habitants de la métropole.
Pour le parallélisme des formes ou des compétences, parce que nous l’avons voté, et parce que ça a été le cas pour tous les précédents bilans de concertation, nous aurions souhaité que ces bilans soient débattus et voté en conseil de métropole.
Deux bilans de concertation non étudiés en Conseil
En tout cas il faut que ces bilans soient facilement accessibles, parce qu’on y apprend des choses très intéressantes : dans les très grandes lignes : pour Ty ar Menez des avis assez divers sur l’impact économique de la zone, positif ou négatif, des propositions constructives ou remarques contre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols et les conséquences sur la biodiversité, etc..,
Sur le projet de stade au Froutven, toutes les contributions reçues sont négatives, et déplorent l’impact de cette consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers, sur la biodiversité, la qualité de l’eau. Je répète : Toutes ces contributions sont négatives.
Mais nous ne doutons pas que nous aurons d’autres occasions, chers collègues, de débattre ici et ailleurs de l’opportunité, de l’impact écologique et économique, et du coût pour les habitants de ce projet. »